Dr.Tech Ancenis – Léo Manac’h

115 la Gueslerie, 44150 Vair-sur-Loire

SIRET : 83320331800021 – Code APE : 9521Z

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : 06 76 71 85 32 / contact@drtechancenis.com

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes, les prestations de réparation, les rachats de matériel ainsi que l'utilisation du site internet de Dr.Tech Ancenis.

2. Informations sur l’entreprise

Dr.Tech Ancenis est une entreprise individuelle dirigée par Léo Manac’h, spécialisée dans la vente, la réparation et le rachat de matériel informatique et téléphonique.

3. Commandes et paiements

• Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou en atelier.
• Paiement comptant à la remise de la facture, sauf accord spécifique.
• Clients professionnels : paiement possible sous 35 jours maximum.
• Aucun escompte pour paiement anticipé.
• En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (article L441-10 du Code de commerce), ainsi que des pénalités au taux légal en vigueur.

4. Droit de rétractation

• Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, hors prestations personnalisées ou déjà commencées avec son accord.

5. Conditions de réparation

1. Diagnostic : frais de 59€ pour les diagnostics complexes, déduits si réparation effectuée.
2. Garantie : 6 mois, hors casse, oxydation, problèmes logiciels, virus, ou appareils ouverts par un tiers.
3. Limites : aucun engagement sur la durée de vie de l'appareil ni sur les données.
4. Oxydation & chocs : aucune responsabilité en cas de panne supplémentaire due à l’état initial.
5. Non-retrait : tout matériel non récupéré sous 60 jours pourra être revendu pour couvrir les frais. Acompte non remboursable.
6. Données : le client doit sauvegarder ses données et retirer carte SIM et mémoire avant réparation. Dr.Tech Ancenis décline toute responsabilité en cas de perte.
7. Déverrouillage / mise à jour : réalisés aux risques du client.
8. Réclamations : dans les 15 jours suivant la restitution. Responsabilité limitée à la valeur du matériel.

6. Conditions de vente

• Les produits d’occasion sont vendus testés, nettoyés et garantis 6 mois.
• TVA sur marge applicable selon l’article 297-A du CGI ou directive 2006/112/CE.
• Les biens restent la propriété de Dr.Tech Ancenis jusqu'à paiement complet.

7. Conditions de rachat

• Appareils testés avant validation du prix.
• Paiement immédiat par virement ou espèces (dans les limites légales).
• Appareil bloqué (iCloud, Google, MDM...) = refus du rachat.
• Le client certifie être propriétaire du matériel.
• Une pièce d’identité peut être exigée.

8. Données personnelles

• Les données collectées sont strictement utilisées pour le traitement des commandes et demandes.
• Aucune revente des données. Conformément au RGPD, tout client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
• Un consentement explicite est requis pour tout formulaire en ligne.

9. Responsabilité

Dr.Tech Ancenis ne pourra être tenu responsable :

• des pertes de données
• des dommages indirects suite à une mauvaise utilisation ou à un choc
• des pannes liées à un état antérieur non déclaré

10. Litiges

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Nazaire.

Version en vigueur au 27 mars 2025.